Réservation d'impôts : Le gouvernement envisage un nouveau concept

Le gouvernement ukrainien étudie activement la possibilité d'introduire un nouveau système de réservation lié au paiement des impôts. Selon ce concept, un paiement mensuel d'impôts de 6 à 7 000 UAH pourrait devenir une condition pour la réservation. C'est ce qu'a déclaré Oleksandr Borniakov, vice-ministre de la transformation numérique pour le développement des technologies de l'information, lors d'un entretien avec LIGA.net.

Selon lui, bien que cette idée n'en soit actuellement qu'au stade conceptuel, elle fait déjà l'objet de discussions au sein du gouvernement et se trouve au stade final de l'examen. Toutefois, le calendrier précis de mise en œuvre n'a pas encore été déterminé.

Selon le concept, pour pouvoir bénéficier d'une réservation, il faut payer entre 6 000 et 7 000 UAH d'impôts par mois. Il prévoit également des changements dans la déclaration, qui sera effectuée sur une base mensuelle, et un système automatisé d'enregistrement des documents confirmant que les conditions de réservation ont été remplies.

Un seuil de revenus plus élevé sera fixé pour les participants au projet Diia.City. Le ministère de la Transformation numérique a rappelé que ce projet a été lancé en 2022 et qu'il comporte un certain nombre d'incitations fiscales et juridiques pour le développement du secteur des technologies de l'information en Ukraine. Au cours des deux années de fonctionnement du projet, plus de 830 résidents, plus de 62 000 professionnels de l'informatique et plus de 100 entreprises de technologie de la défense l'ont rejoint.

En avril de l'année dernière, le gouvernement a autorisé les entreprises technologiques impliquées dans la production de produits utilisés dans les secteurs de la défense, de l'industrie et de la consommation, dans les systèmes de paiement internationaux et dans les solutions en nuage à rejoindre Diia.City.