L'adhésion de l'Ukraine à l'UE : La voie de l'harmonisation réglementaire européenne

Alors que l'Ukraine entame le processus d'adhésion à l'Union européenne, elle est confrontée à la nécessité d'apporter d'importants changements à sa législation. C'est ce qu'a annoncé le premier ministre Denys Shmyhal, en soulignant la nécessité de mettre en œuvre plus de 2 700 actes législatifs de l'UE, rapporte Liga.net.

Le Premier ministre a indiqué que l'Ukraine avait analysé environ 28 000 actes législatifs de l'UE afin de déterminer leur conformité avec la législation nationale. Il a été déterminé de manière préliminaire que plus de 23 000 actes ne nécessitent pas de mise en œuvre, tandis que 1 625 actes ont déjà été mis en œuvre.

"Deux cent soixante-dix-neuf actes nécessitent une mise en œuvre supplémentaire. C'est la quantité de travail qui nous attend dans les années à venir", a déclaré M. Shmyhal.

Le 14 décembre, le Conseil européen a décidé d'entamer des négociations avec l'Ukraine sur son adhésion à l'Union européenne, ignorant les menaces de veto du premier ministre hongrois Viktor Orban.

Lors de la poursuite des discussions avec l'Ukraine, un cadre de négociation sera mis en place, définissant la procédure et les conditions des négociations. Le président du Conseil européen, Charles Michel, prévoit que ce cadre sera approuvé en mars 2024.

Les négociations stipulent que l'Ukraine doit aligner sa législation sur les normes européennes en mettant en œuvre l'acquis communautaire, un ensemble de droits et d'obligations des États membres de l'UE. Ce processus déterminera la voie de l'Ukraine vers l'harmonisation réglementaire européenne.